Termes et conditions
Bienvenue sur le site de Klotenkat. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à lire attentivement ces termes afin de comprendre vos droits et obligations.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Klotenkat, société spécialisée en services comptables en Suisse. Elles définissent les règles applicables entre Klotenkat et ses clients ou utilisateurs.
2. Accès aux services
L’accès aux services de Klotenkat est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Klotenkat se réserve le droit de refuser l’accès ou la fourniture des services à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.
3. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou lors de l’utilisation de nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées sous votre compte.
4. Services et prestations
Klotenkat propose des services comptables adaptés aux besoins des PME et indépendants. Les prestations sont décrites précisément dans les contrats ou devis fournis avant toute collaboration.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans les devis ou contrats. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation suisse.
6. Responsabilités
Klotenkat s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations fournies, sauf en cas de faute grave.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Klotenkat, incluant textes, images, logos et documents, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour plus d’informations.
9. Modification des termes
Klotenkat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Zurich seront compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
KlotenkatAdresse : Rue de la Finance 12, 8000 Zurich, Suisse
Téléphone : +41 44 123 45 67
Email : support@klotenkat.online
Dernière mise à jour : 20 mai 2025